Le livre est paru en décembre 2021 pour fêter
les 10 ans d’Albatross Foundation
Sous la coordination de :
Avec des modèles de contrat et de clausier digitalisés et personnalisables
Présentation de l'ouvrage
Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue déjà un passage presque incontournable du financement de la start-up aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. La terminologie "Financement numérique" recouvre cependant des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crownfunding aux financements liès à la blockchain et couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts.
Cet ouvrage s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu'aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaître les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l'AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.
Sommaire
INTRODUCTION
PARTIE I - LE FINANCEMENT PARTICIPATIF – CROWDFUNDING
Titre 1 - Le cadre juridique français du financement participatif
Chapitre 1 - Le financement participatif par la souscription de titres et bons
Section 1 - Les titres pouvant être souscrits/émis dans le cadre du financement participatif
Section 2 - L’encadrement des Conseillers en Investissement Participatif (CIP)
Chapitre 2 – Le financement participatif par le don et/ou le prêt
Section 1 - Le statut des IFP
Section 2 - Le cadre d’exercice de l’activité des Intermédiaires en Financement Participatif (IFP)
Titre 2 - La réglementation européenne du financement participatif
Chapitre 1 - Les règles d’organisation
Section 1 - L’agrément et le passeport européen
Section 2 - L’organisation interne du prestataire
Chapitre 2 - Les règles de bonne conduite
Section 1 - Un Règlement, deux métiers : la gestion individuelle de portefeuille de prêts
Section 2 - La distinction nouvelle client averti/client non averti
Section 3 - Fiches d’informations clés sur l’investissement
Titre 3 - La fiscalité du financement participatif
Chapitre 1 - La fiscalité applicable aux porteurs de projets
Section 1 - Le porteur de projet personne physique
Section 2 - Le porteur de projet personne morale
Chapitre 2 – La fiscalité applicable aux investisseurs
Section 1 - La fiscalité des titres et « minibons » souscrits par des personnes physiques
Section 2 - La fiscalité des prêts et dons réalisés par des personnes physiques
PARTIE II –LE FINANCEMENT EN CRYPTOACTIFS – COIN OFFERING
Titre 1 - Le cadre juridique français du financement en cryptoactifs
Chapitre 1 - Les cyberjetons
Section 1 - La typologie juridique des cyberjetons
Section 2 - La typologie technique des cyberjetons
Chapitre 2 - Les offres au public de jetons (ICO)
Section 1 - La typologie des offres au public de jetons
Section 2 - Le visa de l’AMF
Chapitre 3 - Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Section 1 - La procédure d’agrément de l’AMF
Section 2 - Les limites du régime français des prestations sur actifs numériques
Titre 2 - La réglementation européenne du financement en cryptoactifs
Chapitre I. Les instruments financiers sur DLT
Section 1 - La résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Section 2 - La nouvelle réglementation des registres distribués
Chapitre II. Les prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA)
Section 1 - Les opérateurs de marchés :
Section 2 - Les jetons stables :
Chapitre III. L’émergence d’un euro numérique face aux cyberjetons
Section 1 - Les monnaies numériques de banques centrales
Section 2 - Vers un euro numérique ?
Titre 3 - La fiscalité du financement en cryptoactifs
Chapitre 1 - La fiscalité des personnes physiques
Section 1 - Les jetons de paiement et d’investissement
Section 2 - Les jetons d’utilité
Chapitre 2 - La fiscalité des personnes morales
Section 1 - Le porteur de projet
Section 2 - L’investisseur
PARTIE III : MODULES ET QUESTIONNAIRES
TITRE 1 : Tutoriel Fiscal (fr/eng)
TITRE 2 : Questionnaire sur la qualification juridique des jetons (fr/eng)
TITRE 3 : Modèles AMF pour les offres de financement participatif
TITRE 4 : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (clausier fr/eng)
GLOSSAIRE
INDEX - PAGES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES
Préface de feu Batonnier Olivier Cousi
LEGALTECH Legal Pilot - Mode d'emploi
L’ouvrage intègre une Legaltech avec à titre illustratif, des formulaires et tutoriels digitalisés et personnalisables. Les modules qui vous sont proposés sous format papier dans l’ouvrage peuvent être édités en Word et PDF. Il vous suffit pour cela de vous connecter avec l’identifiant personnel qui vous est attribué sur le QR Code qui vous renvoie à l’url https://albatross.legal-pilot.com.
Votre identifiant est personnel et il ne peut être légalement activé que par les personnes ayant acheté l’ouvrage papier. Ce lien restera actif durant une période de 24 mois à compter de la date de publication. Avec cette version digitalisée de l’ouvrage, vous pouvez personnaliser les modules à votre guise.
Le site est accessible sous MAC et WINDOWS, afin de pouvoir pleinement tirer profit de son utilisation, il est conseillé de maintenir à jour son système d’exploitation (OS) et d’utiliser une version à jour de son navigateur internet – de préférence Google Chrome ou Microsoft Edge. À défaut d’alignement sur ces recommandations, vous vous exposez à accéder à une version dégradée du site.
Pour tout problème rencontré concernant l’accessibilité ou l’utilisation du site, veuillez-vous référer aux conditions générales d’utilisations accessibles sur le site ou contacter Legal Pilot à l’adresse contact@legal-pilot.com (plus de détails page 193 sur la Note d’Avertissement de l’ouvrage )
Liste des documents disponibles sur la LEGALTECH de l’ouvrage :
- - Tutoriel fiscal en version digitale en Français
- - Tutoriel fiscal en version digitale en Anglais
- - Questionnaire de qualification juridique personnalisable/digitalisée en Français
- - Questionnaire de qualification juridique digitale en Anglais
- - Document AMF sur le financement participatif
- - Document AMF sur les minibons
- - Fiche information clé sur l’investissement
- - Clausier sur le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme en Français
- - Clausier sur le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme en Anglais
- - Glossaire
Un Projet Solidaire
Ce travail collectif constitue un projet unique et solidaire sur le marché du droit qui allie :
- - des Professeurs/Docteurs en Droit, avocats spécialistes reconnus de la FINTECH et du Droit numérique et montrant que la France est avant gardiste sur ce sujet
- - une Legaltech, Legal Pilot, qui a permis dans un cadre probono de mettre à disposition son outil de pointe pour digitaliser et personnaliser formulaires et clausiers
- - une maison d’édition, EFE, qui nous a soutenu sans relâche pour éditer notre opus tant sous forme numérique que papier et a contribué à sa sélection pour le Prix de Cercle Montesquieu
- - le soutien indéfectible de feu notre Bâtonnier Olivier Cousi, pour sa préface avisée et ses conseils
- - une volonté commune de toutes les parties prenantes de contribuer à l’éducation des jeunes au développement durable et à l’environnement et ce en dédiant deux tiers des droits d’auteur à Albatross Foundation (https://www.albatrossglobal.org)