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Modèles de Pactes d'Actionnaires et Privilèges Statutaires
Mode d'emploi de l'accès à la version digitale des modèles de pacte d’actionnaires et actions de préférence.
Vous trouverez sur la couverture de l’ouvrage papier édité par la société EFE un sticker avec identifiant personnel / QR code individuel attribué à chaque livre. Le détenteur de l’ouvrage papier a accès à aux modèles de pactes d’actionnaires et actions de préférence qu’il peut éditer et personnaliser sous format word et PDF ainsi qu’une large bibliothèque de modèles de clauses dynamiques qui complètent la version papier de l’ouvrage.
Il vous suffit pour cela de vous connecter avec l’identifiant personnel qui vous est attribué sur le QR Code qui vous renvoie à l’url albatross.legal-pilot.com. Votre identifiant est personnel et il ne peut être activé que par les personnes ayant acheté l’ouvrage papier.
Ce lien restera actif durant une période de 18 mois à compter de l’activation de votre identifiant personnel.
- Le coût du livre avec accès à la plateforme est de 95 euros.
- L’accès aux modèles de documents et clauses personnalisables sans achat de livre, fait l'objet d'une facturation des modèles standard interactifs en ligne.
- Pour plus de modèles de documents ou informations se mettre en relation avec l’éditeur de la plateforme : contact@albatrosslegal.org.
Un projet UNIQUE
Les pactes d’actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour protéger et sécuriser le financement de haut de bilan et plus généralement pour réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille.
Pour cela, cet ouvrage constitue un Projet UNIQUE sur le marché du droit qui allie :
- La doctrine, avec des Professeurs de droit, experts en droit des sociétés et droit financier.
- La pratique, avec des Avocats d’affaires.
- Une technologie, avec une Legaltech, Legal Pilot, qui permet de générer des conventions et un clausier digitalisés, augmentés et modélisés selon vos besoins.
Cet ouvrage et sa Legaltech intéressent donc tous les intervenants à une participation en fonds propres, tous les acteurs de sociétés financières, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts comptables.
Cet ouvrage aborde notamment :
- Les réformes récentes du droit des sociétés, notamment la « Loi PACTE » du 22 mai 2019 et la « Loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » du 19 juillet 2019,
- Les conséquences, sur la rédaction des pactes d’associés, de la refonte du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016,
- Les évolutions des clauses utilisées par la pratique dans les pactes d’actionnaires,
- Des propositions de modèles/exemples de pactes d’actionnaires et actions de préférence disponibles dans l’ouvrage et sous forme digitalisée et personnalisable pendant 18 mois à compter de l’activation de la Legaltech.
Cet ouvrage constitue en outre un Projet UNIQUE solidaire, avec 2/3 des droits d’auteurs reversés à l’association à but non lucratif Albatross Foundation créée en Chine, Singapore et France, pour l’éducation gratuite des enfants au développement durable. A ce jour plus de 12,000 enfants ont été formés dans 39 villes en Chine ainsi qu’à Paris, Lyon, Grenoble et dans le Forez/Loire. Albatross soutient également l’Ecole Arc-en-Ciel Albatross en milieu rural. Les activités d’Albatross Foundation ont été présentées aux Trophées Pro Bono du Barreaux de Paris et ont remporté le Prix de l’Innovation du Comité Franco-Chine du MEDEF en décembre 2019. (www.albatrossglobal.org)
L'Équipe
Ghislaine Bouillet-Cordonnier
Avocat aux Barreaux de Paris et New York Master of Laws Harvard et Docteur en droit. Fondateur de Albatross Foundation et Create2donate.Ghislaine Bouillet-Cordonnier publia la 1ere version de l'ouvrage Pactes d'Actionnaires et Privilèges Statutaires dans le cadre de ses travaux sur le capital risque.
La deuxième version de l'ouvrage a été étendue aux sociétés cotées avec la participation de son confrère Marc Henry. Après une expérience en cabinets d'avocats aux Etats-Unis et en France, Ghislaine a passé de nombreuses années comme SVP & Directeur Juridique Asie Pacifique de grands groupes industriels basée à Singapore et Shanghai.
Depuis son retour, Ghislaine a repris des activités d'avocat avec une forte implication Pro Bono. Lien LinkedIn
Eddy LAMAZEROLLES
Professeur Agrégé de droit privé, co-directeur du Master «Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) de Poitiers».Lien LinkedIn
Agrégé des Facultés de droit, Eddy LAMAZEROLLES est professeur à la Faculté de droit de Poitiers où il y enseigne le droit des affaires dans des Masters professionnels. Directeur du Diplôme Juriste Conseil d’Entreprises (DJCE de Poitiers) et du Centre de droit français et européen des affaires de Varsovie (Pologne), ses activités de recherches et ses publications portent principalement sur le droit des sociétés et le droit des contrats d’affaires. Son expertise et son expérience en droit des affaires sont également mises au service des professionnels du droit (avocats, juristes d’entreprise, magistrats, notaires) dans le cadre des formations qu’il leur dispense.
Pr. Jean-Marc Moulin
Professeurs des Universités, directeur du Master Droit des Affaires à l'Université de Perpignan.Lien LinkedIn
Bibliographie
Ouvrages : Le droit de l'Ingénierie financière – Le financement de haut de bilan des sociétés, ed.
Gualino : Mementos : Droit des Sociétés et des Groupes
Marie-Alice GODOT-SORINE
Avocate spécialisée dans les opérations de capital-risque et capital-investissement.Marie-Alice GODOT-SORINE est une avocate spécialisée dans les opérations de capital-risque et capital-investissement qu’elle pratique depuis 2006 au sein de son cabinet MAGS AVOCATS. Passionnée par les nouvelles technologies et entrepreneuse dans l’âme elle créé en 2017 la legaltech - Legal Pilot..
Legal Pilot est un logiciel d’automatisation conçu pour les juristes qui transforme les modèles word en modèles dynamiques. La technologie de Legal Pilot supprime la pratique fastidieuse du copié-collé et ses risques d’erreurs. Le paramétrage dynamique d’une matrice de contrat permet de générer sa version personnalisée en quelques minutes.
Legal Pilot permet ainsi aux juristes de gagner en productivité et de standardiser la qualité de leurs documents juridiques. La fonctionnalité mind map est également très appréciée pour modéliser, visualiser et capitaliser le raisonnement juridique.
Legal Pilot est une plateforme de création et d'automatisation de processus juridique. Legal Pilot a permis de modéliser les conventions avec une chaine de questions avec une automatisation de blocs de textes. Legal Pilot dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociétale a automatisé en numérique les conventions de l'ouvrage.
CJA est une société d'avocats avec 3 cabinets en Rhône-Alpes intervenant dans les domaines de droit des sociétés, social et fiscal. Ce cabinet sponsor a aidé à la mise à jour de l'ouvrage en nous faisant part de son expérience en ce domaine.
MC&C est un créateur de site web sur mesure et un développeur de prologiciels. MC&C a sponsorisé nos outils informatiques liés à Albatross dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociétale.Remerciements
Les auteurs tiennent à remercier tous les cabinets d’avocats et d’expertise comptable qui ont contribué à la réussite de « Albatross Foundation » depuis sa création en 2011 et qui ont soutenu les travaux d’ « Albatross Legal », notamment à l’occasion de la réalisation de cet ouvrage, dont 2/3 des droits d’auteurs financeront l’éducation gratuite des enfants au développement durable (www.albatrosslegal.org).
Nos remerciements s’adressent donc :
- Au Cabinet CJA (office de Saint-Etienne)
- Au Cabinet de GIBSON DUNN (office de Singapore)
- Au Cabinet Gide (offices de Paris, Pekin et Shanghai)
- Au Cabinet Herbert Smith (offices de Paris et Shanghai)
- Au Cabinet Hogan Lovells (Greater China)
- Au Cabinet Jonction /expertise comptable (Saint Priest en Jarez)
- Au Cabinet Leaf Avocats (office de Shanghai)
- Au Cabinet MAGS Les Avocats (office de Lyon)
- Cabinet Rajah Tann (office de Singapore)
- Cabinet Shift Avocats (office de Lyon)
- Cabinet Winston & Strawn (office de Shanghai)
Mes remerciements très particuliers iront à mes co-auteurs qui ont accepté d’apporter leur contribution à ce projet solidaire et à :
- Mon confrère Marc Henry, associé au cabinet FTMS Paris, co-auteur de l’édition précédente de cet ouvrage
- Mes confrères Marc Chobert, Gilles Palay, Frederic Teissier et Claire Pardonneau-Zapotocky, associés au cabinet CJA conseil Saint Étienne
- Mon confrère Olivier Moussa, associé au cabinet Shift Avocats spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
- Mon confrère Antoine de la Gatinais, associé au cabinet Gide
Sans oublier :
- Claire Cizeron, étudiante en Master de Droit Privé à l’Université Lyon III pour son implication sans faille dans ce projet dans sa composante Legaltech sous la supervison experte de Pierre-Michel Motteau, chef de projet Legaltech chez Legal Pilot.
- Catherine Dubesset, directrice éditoriale Groupe, ABILWAYS, non seulement pour son soutien en qualité d’éditeur mais également pour son implication comme membre actif d’Albatross Foundation.
Ghislaine Bouillet-Cordonnier
Fondateur Albatross Foundation
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#15-01 Straits Building
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Registration number : 52880984M
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Contact : ghislaine.bouillet@albatrossglobal.org
Responsable publication : www.create2donate.net
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement Général de Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil 27 Avril 2016.
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