Avec des modèles de contrat et de clausier digitalisés et personnalisables

Le livre paraîtra en 2021 pour fêter les 10 ans d’Albatross Foundation

Présentation de l'ouvrage

Le Financement numérique […] selon vos besoins » (sans « Smart Contracts ») + Cet opus est un projet SOLIDAIRE

Sommaire provisoire

Mode d'emploi

Les modèles de contrats liés au financement numerique vous seront proposés sous format papier dans cet ouvrage peuvent être édités en word et PDF. Il vous suffit pour cela de vous connecter avec l’identifiant personnel qui vous est attribué sur le QR Code qui vous renvoie à l’url albatross.legal-pilot.com

Votre identifiant est personnel et il ne peut être activé que par les personnes ayant acheté l’ouvrage papier. Ce lien restera actif durant une période de 24 mois à compter de la date de publication.

Avec cette version digitalisée de l'ouvrage, Albatross Legal vous permets de personnaliser les modèles à votre guise. Le détendeur de l'ouvrage a également accès à une bibliothèque de modèles de clauses dynamiques qui ne sont pas dans la version papier de l'ouvrage. Il lui suffit de répondre à quelques questions pour personnaliser les clauses qui sont en ligne sur le site.

Un projet Solidaire

Ce travail collectif constitue un projet unique sur le marché du droit qui allie :

  • des Professeurs/Docteurs en Droit, avocats spécialistes reconnus de la FINTECH et du Droit numérique et montrant que la France est avangardiste sur ce sujet,
  • un Expert avocat fiscaliste et ancien inspecteur des impots, avec des compétences pointues sunr les aspects fiscaux et comptables;
  • des Spécialistes sur des droits etrangers et notamment les pays d'Amerique du Nord, les pays d'Afrique post-CFA et certains pays d'Asie comme la Chine et Singapore.

C'est aussi un Projet INNOVANT qui améliore et facilite l'accès au droit des contrats avec une legaltech, LEGAL PILOT.

Étude sur la fiscalité du financement participatif et en cryptoactif

Date de publication JUILLET 2021, version digitale.

Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue déjà un passage presque incontournable du financement de la start-up aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. La terminologie « Financement numérique » recouvre cependant des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crowdfunding aux financements liés à la blockchainet couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts.
Le tiré à part de cet ouvrage à paraître, traite des seuls aspects fiscaux et sera remis à jour lors de son insertion dans l'ouvrage papier.

Cet opus s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu’aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaitre les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l’AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.

Ce travail collectif constitue un projet UNIQUE, INNOVANT et SOLIDAIRE avec deux tiers des droits d’auteur versés à l’association à but non lucratif Albatross Foundation pour l'éducation gratuite des enfants au développement durable. Prix de l’Innovation du Comité Franco-Chine du MEDEF en décembre 2019 et Trophée Pro Bono du Barreau de Paris en octobre 2020 (www.albatrosslegal.org).